A propos du PSAN
Issu du la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, plus communément connu sous l’appellation « la loi PACTE » et en son article 86,
le PSAN est un agrément accordé par l’AMF à tout acteur qui propose des services sur le marché des actifs numériques.
PSAN, ou Prestataire de Services sur Actifs Numériques, est un prestataire autorisé à fournir en France des services qui ciblent les actifs numériques.
L’enregistrement PSAN garantit que l’entreprise opère dans le cadre légal et réglementaire défini par les régulateurs français.
En tant que PSAN, nous devons remplir un cahier des charges stricte !
En effet, du à beaucoup d'abus ces dernières années sur ce jeune marché, la régulation commence à ce mettre en place.
Grâce à cet enregistrement, BITGEN peut proposer légalement à ses clients français des services sur le marché des crypto-actifs !
Les différents services qui ont été enregistrés à l'AMF pour l'activité de l'entreprise sont:
- la conservation d’actifs numériques,
- l'achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal,
- l'échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques
Depuis le 18 décembre 2020, il faut s'enregistrer en tant que PSAN auprès de l'AMF pour proposer des services sur les crypto-actifs. Nous avons donc engagé un travail de fond afin de répondre à ces exigences:
- mise en place d'un KYC (Know Your Customer) avancé,
- mise en place d'un KYT (Know Your Transaction) pour vérifier chaque transaction,
- mise en place d'une politique LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et Financement du Terrosime),
- mise en place d'une politique de transfert de crypto-actifs (multi-sig, cold wallet, ségrégation, ...),
- mise en place d'une politique de gestion des risques,
- mise en place d'audits interne,
- mise en place de formation des équipes,
- mise en place d'un budget pour la veille légale
PSAN: BITGEN SAS
No: E2022-041
Date: 5 juillet 2022